Droit des sociétés

Le Cabinet d’Avocats Dr. Kovács H. Gyula fournit des solutions efficaces et rapides à ses Clients en matière de droit des sociétés, de l’opération de transaction, de marchés monétaires et des capitaux et de droit de la concurrence.

Le Cabinet d’Avocats dispose d’une expérience remarquable en matière de droit des sociétés classique (CGC, contrats de fusions, de syndicat, contrats de vente de parts sociales, rédaction des règles internes, élaboration de contrats de coopération juridique et financière entre partenaires avec conseils sur les aspects fiscaux), la gouvernement d’entreprise, la conformité, la diligence raisonnable (due diligence), l’ensemble des procédures d’enregistrement des sociétés (constitution, enregistrement des modifications, augmentations de capital, réduction du capital, transformations, liquidation), mais aussi la politique de prix de transfert.

Nous fournissons une assistance juridique aux sociétés par actions ouvertes et aux sociétés par actions fermées, et à d’autres entités commerciales ainsi qu’à leurs associés pour la rédaction, l’élaboration et la révision de documents relatifs au droit des sociétés et des entreprises, conformément à l’environnement juridique et aux intérêts commerciaux des associés. Nous représentons également nos Clients dans les procédures liées à la constitution et à l’exploitation, y compris les procédures devant les autorités (autorité fiscale, tribunal de commerce, Office hongrois de la concurrence), et fournissons un soutien financier et fiscal aux start-ups.

Le Cabinet d’Avocats représente régulièrement des clients dans des litiges relatifs au droit des sociétés. Notre expérience en matière de litiges comprend les différends et les procès entre les associés, entre les associés et la société, et en relation avec l’exclusion des associés, la mise en œuvre de la responsabilité pour les dommages contre le directeur général, exercice des droits des créanciers contre un associé à responsabilité limitée, la représentation dans les actions pour la déclaration de nullité des statuts.

En tant que consultant, le Cabinet d’Avocats est compétent pour fournir des services de diligence raisonnable, de conformité et de respect de la loi aux institutions financières, aux groupes de sociétés (société mère et filiales étrangères et nationales), combinés aux conseils financiers et fiscaux, et pour la révision des documents existants de la société et de l’entreprise, si nécessaire en les mettant en conformité avec la loi hongroise pour les fondateurs étrangers.

Dans le cas d’opérations de fusion et d’acquisition, nous fournissons une assistance juridique depuis la demande initiale, en passant par les négociations, jusqu’à la diligence raisonnable et l’organisation des salles des données.

La représentation juridique des sociétés peut être assurée sur une base individuelle, soit au cas par cas, soit de manière permanente sur la base d’un tarif forfaitaire. Dans chaque cas, nous contractons la structure qui est la plus avantageuse pour nos Clients.

Le Cabinet d’Avocats possède une expérience dans les secteurs de l’informatique, des médias, de la musique, des institutions et entreprises financières, de la construction et de la fabrication.

Me et dr. Gyula Kovács, avocat

Un cabinet juridique mixte offrant une représentation juridique aux Particuliers, aux Entreprises et aux Partenariats en hongrois, en anglais et en français.