Représentation dans les litiges civils et non civils

Procédure civile, représentation en justice

Le Cabinet d’Avocats Dr. Kovács H. Gyula représente ses clients dans les litiges relevant du domaine des procédures contradictoires, outre les litiges qui surviennent habituellement dans la vie économique et quotidienne et qui peuvent être qualifiés de généraux (procédure liées à la rupture de contrat de divorce, de régime matrimonial, notamment les procédures liées à l’exécution défectueuse, y compris la garantie, la responsabilité en matière de défauts, les litiges liés au travail, à l’exécution, aux jugements déclaratoires), également dans les litiges concernant les droits de la personne, la protection de la propriété, les litiges administratifs, les procédures relatives aux rectifications de presse, aux dommages et intérêts et aux fautes médicales.

Nous informons nos Clients – qu’ils soient du côté de la partie défenderesse ou du demandeur – de manière détaillée, en couvrant tous les aspects du déroulement attendu du litige et des résultats possibles, la pratique judiciaire établie dans la matière juridique donnée, les frais de justice susceptibles d’être encourus dans le cadre de la procédure (frais d’expertise, montant des droits), les délais, etc. Enfin, nous évaluerons s’il existe une possibilité potentielle de parvenir à un accord, et si oui, sous quels facteurs de risque (volonté et capacité de payer, volonté de régler volontairement), soit au lieu d’un litige, soit afin de mener le litige en cours à une conclusion réussie, finale et satisfaisante.

Afin d’éviter qu’un détail qui, à première vue, ne semble pas pertinent, ne devienne un facteur décisif du litige, et afin de s’assurer que nos exposés des faits et nos demandes de preuves soient présentés correctement et en temps utile, ainsi que nos demandes de mesures provisoires ou d’ordonner la constitution préalable de preuves, le cas échéant, nous consacrerons un temps et une attention particuliers à établir l’historique exact de l’affaire, le contexte du litige et toutes les circonstances qui peuvent être pertinentes.

Notre objectif est – en restant fidèle au credo professionnel du Cabinet d’Avocats – d’agir contre l’autre partie de la manière la plus rapide, efficace et – dans la mesure du possible – rentable, depuis la phase de mise en état, plus précisément depuis l’élaboration conjointe de la tactique précontentieuse, jusqu’à la décision finale, en passant si nécessaire par les plus hautes juridictions nationales et de l’Union européenne.

Dans le domaine de la procédure civile, le Cabinet d’Avocats se concentre plus particulièrement sur les litiges en matière des indemnisations et les affaires de faute professionnelle médicale.

Dans la vie quotidienne, de nombreuses situations peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts, tant dans le domaine de la rupture de contrat (contractuel) que dans le domaine non contractuel (délictuel). Dans le cas des dommages et intérêts en tant que sanction civile, l’objectif est de protéger les relations patrimoniales existantes, c’est-à-dire de créer une situation comme si le fait générateur du dommage n’avait jamais eu lieu. Dans tous les cas, la poursuite d’une demande de dommages-intérêts devant un tribunal exige un haut niveau de préparation et de connaissances.

Les affaires de faute professionnelle médicale constituent une partie extrêmement complexe de la profession juridique, étant donné que l’expertise médicale et les connaissances spécialisées sont essentielles en plus de la représentation juridique. À cet égard, le Cabinet d’Avocats travaille avec des experts ayant des qualifications médicales.

Le processus commence par un examen préliminaire de la documentation médicale et la consultation d’experts médicaux, ce qui permet au Cabinet d’Avocats d’évaluer la légitimité de la demande tant d’un point de vue juridique que médical, garantissant ainsi qu’on puisse introduire une action fondée, évitant ainsi des dépenses inutiles aux personnes lésées, aux patients ou à leurs proches.

Comme dans les actions en dommages et intérêt classiques, dans les affaires de faute professionnelle médicale, afin d’éviter un long procès, le Cabinet d’Avocats cherche à obtenir un règlement à l’amiable, ce qui, dans la grande majorité des cas, aboutit à un résultat positif pour nos Clients.

Gestion des créances

Le Cabinet d’Avocats Dr. Kovács H. Gyula possède des connaissances professionnelles et pratiques exceptionnelles dans le domaine des procédures non-contentieuses ; nous avons développé une méthode efficace et éprouvée pour l’exécution la plus rapide, la plus fluide et (coût) la plus efficace des demandes. Deuxièmement, notre méthode est basée sur l’évitement des litiges longs, coûteux et fastidieux, et de la transformation des procédure en procès.

En ce qui concerne la gestion des créances (litiges de règlement, recouvrement de créances), les procédures non-contentieuses sont la procédure notariale d’injonction de payer et la procédure d’exécution qui peut être engagée sur la base d’une injonction de payer définitive et d’un titre exécutoire, mais cela comprend également, bien sûr, l’engagement d’un avis de paiement et, en dernier ressort, l’engagement d’une procédure de liquidation.

Notre objectif est d’assurer la gestion productive et continue de nos Clients, de recouvrer leurs créances impayées, d’éliminer leurs dettes dans la mesure du possible, ou du moins de les réduire à un niveau gérable.

D’après notre expérience, seulement la moitié des cas aboutissent à un résultat des procédures non-contentieuses susmentionnées, qu’il s’agisse d’une exécution volontaire, d’une reconnaissance de dette, d’une prise en charge de la dette ou d’un accord entre les parties, donc – soulignant -, en contestant le fondement juridique et le montant de la créance, c’est-à-dire en s’opposant à l’injonction de payer, la transformation en procès est inévitable, et le dépôt de la requête ou du mémoire en défense écrit dans un bref délai devient nécessaire.

Il n’est pas rare qu’une action d’exécution particulière, qui nécessite des connaissances juridiques encore plus spécialisées, devienne inévitable. Les actions d’exécution typiques sont les actions visant à mettre fin ou à limiter l’exécution et les procédures de demande d’exécution.

Le Cabinet d’Avocats assure une représentation complexe dans le cadre de la gestion des créances, qu’ils deviennent des procédures non-contentieuses ou contentieuses. Nous soulignons que nous représentons non seulement le bénéficiaire (créancier, demandeur d’exécution) mais aussi la partie obligée (débiteur).

Me et dr. Gyula Kovács, avocat

Un cabinet juridique mixte offrant une représentation juridique aux Particuliers, aux Entreprises et aux Partenariats en hongrois, en anglais et en français.